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Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.lecanardfrancais.shop/ (le « Site »), est édité par :
Loïc Fiolet, résidant 18E Rue De Saint Pol 62520 Le Touquet-Paris-Plage, de nationalité Française (France), né(e) le 23/02/1989, inscrite au R.C.S. de BOULOGNE-SUR-MER sous le numéro 893 654 244 R.C.S. Boulogne-sur-mer,
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR17893654244.
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Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Loïc Fiolet.
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Par courrier : 18E Rue De Saint Pol 62520 Le Touquet-Paris-Plage
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Divers
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Formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
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Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
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Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.
Merci d'envoyer ce formulaire à : loic.fiolet@hotmail.fr
Médiateur :
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Démarchage téléphonique :
Le Canard Français n'effectue pas de démarchage téléphonique !
Cependant :
[1] Art. L221-5 du Code de la consommation. En cas de manquement à ces obligations, le professionnel s’expose notamment à une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 euros pour une personne physique et 75 000 euros pour une personne morale (Art. L.242-10 du Code de la consommation).
[2] Art. R223-3 du Code de la consommation
[3] Art. L223-1 du Code de la consommation
[4] Art. L223-5 du Code de la consommation
[5] Art. L242-16 du Code de la consommation
[6] Art. D223-9 du Code de la consommation : ce décret précise également qu’il est interdit à un même professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher ou de tenter de démarcher téléphoniquement un même consommateur plus de quatre fois au cours d'une période de trente jours calendaires.
De plus,
Selon l'article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que depuis 2014, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste dénommée « Bloctel » afin de ne plus recevoir d’appels téléphoniques commerciaux non sollicités afin de vous permettre de vous opposer au démarchage téléphonique.
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